12 novembre 2026
Vente d'une maison à Bruxelles : que faire si le contrôle électrique n'est pas conforme ?
Avant de vendre un logement, un contrôle de l'installation électrique est obligatoire. Si le rapport conclut à une non-conformité, l'acheteur doit faire corriger les défauts dans un délai précis. Voici comment s'organiser.
En Belgique, la vente d'une habitation implique un contrôle de l'installation électrique par un organisme agréé, selon le RGIE (Règlement général sur les installations électriques). Le rapport (procès-verbal) est remis au notaire et joint à l'acte.
Rapport conforme ou non conforme
Si l'installation est conforme, le rapport reste en principe valable 25 ans. S'il ne l'est pas, la vente peut quand même avoir lieu, mais l'acheteur reprend l'obligation de faire corriger les infractions relevées.
Le délai de 18 mois
Après l'acte de vente, l'acheteur dispose de 18 mois pour faire réaliser les travaux et faire passer un nouveau contrôle, en principe par le même organisme. Vérifiez les conditions exactes avec votre notaire ou l'organisme de contrôle.
Les défauts les plus fréquents
Absence de différentiel 30 mA, mise à la terre insuffisante, schémas électriques manquants, tableau vétuste ou circuits surchargés. Le rapport liste chaque infraction : c'est la base idéale pour qu'un électricien chiffre les travaux.
Comment s'y prendre
Ne laissez pas filer le délai. Photographiez le rapport et le tableau, puis décrivez votre situation sur VoltBrux : un électricien vérifié de votre commune reprend votre demande et vous établit un devis pour la remise en conformité.